L'Autorité des marchés financiers actualise la doctrine relative aux OPCVM.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBrève : relèvement du taux du livret A au 1er août 2010
Au 1er août 2010, le taux du livret A sera relevé de 1,5 % à 1,75 %.
...Prêt de restructuration et caution avertie
Une caution avertie ne peut se méprendre sur la portée d’un prêt de restructuration.
...Responsabilité de la banque pour les agissements de son employé
Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé.
...Paiement d'un chèque falsifié après l'émission
Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.
...Caution solidaire substituée à la retenue de garantie
Non paiement de la retenue de garantie en l'absence de réception de l'ouvrage.
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