Par une décision en date du 2 juin 2010, l'Autorité de la concurrence a autorisé la création d'une société de groupe d'assurance mutualiste (SGAM) dénommée SFEREN, entre la MACIF, la MAIF et la MATMUT.
...Par une décision en date du 2 juin 2010, l'Autorité de la concurrence a autorisé la création d'une société de groupe d'assurance mutualiste (SGAM) dénommée SFEREN, entre la MACIF, la MAIF et la MATMUT.
...L'AMF a condamné quatre personnes à des amendes d'un montant total de 228.000 euros pour manquement d'initié.
...Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.
...Non paiement de la retenue de garantie en l'absence de réception de l'ouvrage.
...Mise en demeure de la France de transposer la troisième directive contre le blanchiment de capitaux.
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