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Conditions de validité d'un test salivaire de dépistage de drogue en entreprise

Conditions de validité d'un test salivaire de dépistage de drogue en entreprise

Le conseil des prud'hommes de Grenoble a reconnu qu'un test salivaire de dépistage de drogue réalisé sur un salarié était licite, sous certaines conditions.

Le salarié d'une entreprise a été surpris par son supérieur hiérarchique en train de fumer ce qui était supposé être du cannabis. Le supérieur hiérarchique lui impose un test salivaire. Le test étant positif, le salarié est licencié pour faute grave. A la suite de cet incident, différents délégués du personnel décident d'user de leur droit d'alerte prévu par l'article L. 2313-2 du code du travail, au motif que ce dépistage, pratiqué par une personne (...)
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