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CJUE : congé payé pour les parents dont l'enfant est né d'une mère porteuse

CJUE : congé payé pour les parents dont l'enfant est né d'une mère porteuse

Selon les conclusions de l'avocat général, les congés payés ne bénéficient qu'aux mères qui ont accouché et qui doivent être protégées dans l'état de vulnérabilité qui est le leur.

Une enseignante irlandaise a une maladie rare qui l'empêche de supporter une grossesse.Elle a donc recours avec son mari à une mère porteuse afin de donner naissance à un enfant en Californie. Aucune mention de l'identité de la mère porteuse n'est faite sur le certificat de naissance américain du nouveau-né, et ce dernier est considéré comme l'enfant génétique du couple irlandais. La mère demande un congé payé afin de tisser des liens avec son enfant, (...)
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