Un ascensoriste reconnu coupable d’homicide involontaire d’un de ses dépanneurs suite à un "manquement à ses obligations de sécurité" ...
Publication au JOUE d'une directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail ...
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ...
Accident du travail : préjudices complémentaires indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur ...
L'initiative de la saisine du médecin du travail appartient à l'employeur dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ...
Référence : installation de la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles ...