Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre Etat membre ...
Paiement des heures de délégation : le représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission ...
Brève : dépôt au Sénat d'une proposition de loi élargissant les cas de rupture de CDD à l'initiative du salarié ...
Brève : arrêté relatif au traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales ...
Brève : publication au JO de l'arrêté portant agrément du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ...
La HALDE recommande au ministre du Travail d'étendre le bénéfice des congés pour événements familiaux aux salariés unis par un PACS ...
De l'obligation de réentraînement ou de rééducation professionnelle incombant à l'employeur suite à un accident du travail ...
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