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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRenouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises.
...Comportement excessif du salarié excusé par la provocation de l'employeur
En raison de l'attitude de l'employeur confinant à de la provocation, le comportement excessif d'un employé n'empêche pas son maintien dans l'entreprise et ne constitue pas une faute grave.
...Formation professionnelle maritime : certificats d'aptitude et attestations de formation
Publication au JORF d'un arrêté relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
...Comportement excessif envers un supérieur entraînant l'inversion des liens de subordination
Des liens de subordination inversés rendent impossible le maintien dans l'entreprise d'une salariée et justifient une rupture immédiate du contrat de travail pour faute grave.
...Portage salarial : projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 avril 2015
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales.
...Vers une simplification du bulletin de paie
Jean-Christophe Sciberras a remis au gouvernement un rapport relatif à la simplification du bulletin de paie.
...Formalités de la période d'essai renouvelable
Si l'employeur souhaite rompre le contrat de travail pendant la priode d'essai renouvelée alors que celle-ci n'a été faite dans les formes, il doit mettre en œuvre une procédure de licenciement.
...Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
Publication au JORF de deux textes définissant la procédure et les modalités de reconnaissance de la qualité de groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ).
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