Précisions sur la mise en place d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFeuille de route du gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence
Les ministres du Travail et de la Culture ont présenté la feuille de route du gouvernement pour refonder le régime de l’intermittence.
...Exonération de charges sociales pour la gratification des stagiaires : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires a été déposée le 8 avril 2015 à l'Assemblée nationale.
...Modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l’adoption
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire relative aux modalités de validation des périodes assimilées au titre de la maternité ou de l'adoption.
...Indemnisation du chômage : champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement
Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 9 octobre 2014 modifiant la liste relative au champ d'application pour les prestations techniques au service de la création et de l'événement.
...Apport de la preuve par l'employeur de la conformité des indemnités de grand déplacement
Ne peut déduire de l'assiette des cotisations sociales, l'employeur qui ne justifie pas que les indemnités versées aux conseillers nucléaires en poste à l'étranger constituent des indemnités de grand déplacement à l'étranger au sens de l'article 5 de l'arrêté du 20 décembre 2002.
...Durée d'attribution de l'AAH pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi
Allongement de la durée d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
...QPC : droit d’option des travailleurs frontaliers
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l'affiliation des résidents français travaillant en Suisse au régime général d'assurance maladie - assiette des cotisations.
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