...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRevalorisation exceptionnelle de la prime d'activité
Publication au JO du décret portant revalorisation exceptionnelle de la bonification individuelle de la prime d'activité.
...PLFSS 2019 : validation par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
...Cotisations Urssaf : l’avocat qui exerce au sein d’une SCP en est personnellement redevable
L'avocat, qui exerce son activité au sein d'une société civile professionnelle, et qui relève, au titre de cette activité, du régime des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles, est seul redevable des cotisations sociales afférentes à cette activité.
...Paiement des cotisations Agirc-Arrco : date limite de paiement fixée au 25 du mois
Pour le paiement des cotisations Agirc-Arrco, la date limite est au 25 du mois ou du trimestre pour les périodes d’emploi à partir de 2019.
...Allocation aux adultes handicapés à l’âge de la retraite : dépôt à l’AN
Une proposition de loi visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite a été déposée à l'Assemblée nationale.
...Accident du travail : réglementation des cotisations
Les dispositions se rapportant aux modalités du recours exercé par la victime et l'organisme social lors d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne s'appliquent pas à la procédure de fixation du taux des cotisations d'accident du travail dues par l'employeur de la victime.
...