Publication d'un décret relatif au calcul et recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAttribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année
Publication au JORF de deux décrets attribuant une aide exceptionnelle de fin d'année.
...Revalorisation de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS
Publication au JORF d'un décret revalorisant le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente (ATA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS).
...Modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
Publication de deux décrets relatifs aux modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles de métropole et de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
...Suppression de la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des AT-MP
Publication au JORF d'un décret supprimant la catégorie de risques des salariés dispensés d'activité pour l'application de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.
...Liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail
Publication au JORF d'un décret fixant la liste des régimes spéciaux de retraite mentionnée à l'article L. 4162-1 du code du travail.
...Réduction générale des cotisations sociales patronales sur les bas salaires
Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions patronales, via le dispositif "zéro cotisations URSSAF" au niveau du SMIC.
...Calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles
Publication au JORF d'un décret relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles.
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