Le contrat des participants à l’émission de téléréalité a été qualifié de contrat de travail.
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La responsabilité pécuniaire d'un salarié à l'égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.
...Procédures collectives : réintégration d'un salarié
La Cour de cassation s'est prononcée sur le cas d'un salarié ayant demandé sa réintégration au sein de l'entreprise en liquidation après ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession.
...Mise en place d'un régime de participation : rôle du comité d'entreprise
Même s'il peut signer l'accord de participation, le comité d'entreprise ne dispose pas d'un droit propre à la mise en place de ce dispositif.
...Reprise du personnel après transfert d'entreprise
La seule circonstance que l’activité exercée par deux entreprises soient similaires, voire identiques, ne permet pas de conclure au maintien de l’identité d’une entité économique, élément indispensable pour un transfert d’une entité économique.
...Judiciaire
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