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Accords collectifs sur les salaires, intéressement et épargne salariale
Publication au JO d’un décret définissant les modalités relatives aux accords collectifs portant sur les salaires, aux accords d'intéressement ...
Non-renvoi de QPC : requalification d'un CDI intérimaire en CDI
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Harcèlement sexuel et caractérisation du manquement à l'obligation de sécurité
La Cour de cassation a jugé qu'une entreprise qui a informé l'inspection du travail et a cessé de faire circuler dans la même voiture une ...
Usage illégal de l'amiante et atteinte à la dignité des salariés
L’employeur qui utilise illégalement une substance toxique porte atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés. Ces employés ...
Amiante : réparation du préjudice d'anxiété et sous-traitance
Un salarié exposé à l’amiante peut demander réparation de son préjudice d’anxiété à l’entreprise au sein de laquelle il a été chargé ...
CSP : notification au salarié du motif économique avant l'envoi du bulletin d'acceptation
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