Revalorisation en avril 2017 de l’allocation temporaire d’attente (ATA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation équivalent retraite (AER).

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles en outre-mer.

Publication au JO d’un décret relatif à la conversion en pension de vieillesse de la pension d’invalidité des assurés en recherche d’emploi à l’âge légal de départ à la retraite.

Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.

Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail.

Publication au JO d’un décret fixant les conditions de détermination du salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d’images fixes rémunérés à la pige.

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre du droit des assurés à l’information sur leur retraite.

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales.