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21.08.09 - 07:00
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Annulation du POS (PLU) et rescision de la vente

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Les qualités requises pour la qualification d'un terrain à bâtir

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Les aspects fiscaux de l'acquisition des locaux professionnels

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Précisions sur le régime fiscal des loueurs en meublé

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Précisions ministérielles sur l'extension d'un bâtiment réalisé sans permis de construire

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Le décret n° 2009-844 du 8 juillet 2009 précise les justificatifs à produire pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'investissement Scellier

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26.06.09 - 07:00
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Réponses divergentes sur la question : un POS/PLU peut-il interdire les lotissements ?

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Externalisation d'actifs immobiliers : les précisions tant attendues de l'administration fiscale

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Confirmation des modalités de recours au droit de préemption urbain

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