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Grenelle 2 : un amendement rétablit l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France

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Notion de bâtiment implanté à l'alignement de la voie publique

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Installations classées et référé suspension

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Il ne peut être dérogé à l'interdiction de construire dans des zones de bruit pour loger du personnel aéroportuaire

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Un EPF peut être créé à l'échelle d'un département, dès lors qu'ultérieurement son activité pourra être étendue à l'ensemble des départements de la région

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Annulation du POS (PLU) et rescision de la vente

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Les qualités requises pour la qualification d'un terrain à bâtir

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Les aspects fiscaux de l'acquisition des locaux professionnels

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Précisions sur le régime fiscal des loueurs en meublé

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