Publication au JORF d'un arrêté complétant la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires et celle des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrescriptions techniques générales applicables aux IOTA
Un arrêté définit les prescriptions techniques générales applicables aux IOTA.
...Consultation publique : CSPRT du 13 octobre 2015
Six projets de textes sont soumis à consultation publique en prévision du CSPRT du 13 octobre 2015.
...Energie : projet de décret relatif à la réforme de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
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...Monsanto reconnu responsable de l’intoxication d’un agriculteur
La cour d'appel de Lyon confirme la condamnation de Monsanto à indemniser un agriculteur français pour le préjudice subi suite à l'inhalation d'un pesticide.
...Dix pistes d’actions de la croissance bleue
La ministre de l'Ecologie a rendu publiques les dix pistes d'actions de la Croissance bleue.
...Consultation publique : dispositions en matière nucléaire au CSPRT du 22 septembre 2015
Le projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire est en consultation publique du 7 septembre au 28 septembre 2015 inclus.
...Renforcement de la sécurité des sites Seveso contre les actes de malveillance
Une instruction détaille les mesures de sécurité accrues qui vont être mises en oeuvre sur les sites Seveso.
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