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Quand un agent municipal blesse un CRS sur une plage
La cour administrative de Marseille a condamné un nageur-sauveteur municipal pour avoir partiellement et accidentellement causé la blessure d'un ...
Données essentielles des marchés publics
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CJUE : indemnisation des victimes de la pollution de l'air
La méconnaissance des directives européennes fixant des normes pour la qualité de l'air ambiant ouvre-t-elle un droit à réparation pour les ...
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Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur la sécurité sanitaire et les conditions d'accès de tous à l'eau destinée à ...
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Projets photovoltaïques : simplification des procédures
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur
Evolution des conditions de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur de certains établissements recevant ...