La proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la TNT a été adoptée par l'Assemblée nationale le 30 septembre 2015 après passage en Commission mixte paritaire. 

Dans la perspective des prochaines échéances électorales, le Conseil supérieur de l'audiovisuel propose d'assouplir les contraintes des médias audiovisuels, notamment en repoussant l'échéance des campagnes électorales au samedi soir et non plus le vendredi soir.

Publication au JORF du barème de la subvention d'exploitation attribuée aux services de radio par voie hertzienne et du barème de la subvention sélective à l'action radiophonique.

Les journalistes doivent reproduire fidèlement les propos recueillis lors d’un entretien.

Une proposition de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes a été déposée à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015.

Une proposition de loi visant à autoriser LCP à diffuser des messages d’intérêt général a été déposée à l'Assemblée nationale le 1er juillet 2015.

L'avocat général près la CJUE estime que ni le site web d’un quotidien comportant des matériaux audiovisuels ne constitue pas un service de médias audiovisuels au sens du droit de l'Union.

Les propos diffamants tenus devant un journaliste, ensuite publiés par ce dernier, justifient la condamnation de leur auteur au titre du délit de diffamation publique.

Le Conseil d'Etat annule pour un motif de procédure les décisions du CSA refusant le passage en diffusion gratuite de LCI et Paris Première.