La cour d’appel de Paris confirme a condamné eBay, dans trois arrêts du 3 septembre 2010, pour contrefaçon et vente illicite de produits du groupe LVMH.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitPrescription d’un article en ligne
La cour de cassation revient, dans un arrêt du 22 juin 2010, sur la prescription d'un article en ligne faisant l'apologie d'un crime de guerre.
...Acte propre à caractériser la tolérance
La simple publication de la marque seconde au BOPI ne constitue pas un acte propre à caractériser la tolérance en connaissance de cause par le propriétaire de la marque première et l'usage de la marque seconde.
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Par deux arrêts de juillet et septembre 2010, la cour d'appel de Paris rappelle la nécessité de respecter les préalables techniques en matière de contrefaçon de marque sur internet pour la fiabilité de la preuve.
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Le 2 septembre 2010, le Forum des droits sur l’internet a annoncé la publication de son rapport annuel 2009, édité à la Documentation Française.
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La Convention relative au programme d'investissements d'avenir a été publiée au Journal officiel du 4 septembre 2010.
...Brève : soutien financier au secteur cinématographique
A été publié au JO du 2 septembre 2010 un décret relatif au soutien financier à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques en salles de spectacles cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques.
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