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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUtilisation des neurosciences dans le cadre de procédures judiciaires
Une réponse ministérielle revient sur l'utilisation des neurosciences dans le cadre de procédures judiciaires.
...Conduite sous l'influence de l'alcool
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'interdiction de conduire un véhicule ne comportant pas un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique.
...Jugement du prévenu détenu à l'étranger
Le prévenu, détenu à l'étranger, régulièrement cité et ayant eu connaissance de la citation, empêché de comparaître en raison de cette détention, ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à sa comparution.
...Exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires
Publication de deux textes relatifs à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires.
...Loi relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs : circulaire
Présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs.
...Loi LOPPSI II : circulaires
Deux circulaires relatives à la loi dite "LOPPSI II" d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ont été publiées au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011.
...Des mesures conservatoires
Le droit d'appel à l'encontre d'une ordonnance prise en application de l'article 706-103 du code de procédure pénale.
...Union Européenne : un livre vert sur la détention
La Commission européenne a rédigé un livre vert qui cherche à étudier l'impact des conditions de détentions des Etats sur la confiance mutuelle.
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