Instruction fiscale relative à la réduction d’impôt accordée au titre de l’aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d’entreprise ...
Brève : un décret modifie les conditions d'obtention de l'aide à l'acquisition des véhicules propres ...
Versements échelonnés d'un prix de cession supérieur à la valeur réelle du bien : de la distinction entre naissance et appréhension d'une libéralité ...
Une nouvelle étape vers l'entrée en vigueur des dispositions de l'avenant à la convention fiscale franco-américaine ...
Attention aux règles d'ajustement du prix de l'exercice et du nombre des stock-options en cas d'opérations affectant la valeur des actions ...
Instruction fiscale relative à la publication de l'avenant entre la France et le Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions ...
Contentieux de l'impôt : ouverture d'un délai spécial de réclamation seulement en cas de reprise effective ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit