Brève : publication d'une circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2010 ...
Instruction fiscale relative au régime fiscal des abandons de créances et des subventions entre entreprises ...
Brève : les nouvelles dispositions introduites par la loi de finances rectificative pour 2010 en matière de fiscalité de l'énergie ...
Brève : décret portant publication de l'accord entre la France et le Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international ...
Répartition de l'IS entre filiales d'un même groupe Le Conseil d'Etat estime que les groupes de sociétés sont libres de répartir la charge de l'IS entre leurs filiales comme elles l'entendent. ...