Publication au JO d'un décret relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels et résidences de tourisme.
...Publication au JO d'un décret relatif aux barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels et résidences de tourisme.
...Une instruction fiscale prend acte des arrêts de la Cour de cassation en matière de taxe sur les conventions d'assurances des véhicules terrestres à moteur.
...Selon le type de paiement, les contribuables doivent s'acquitter de la taxe foncière avant le 17 ou le 22 octobre 2011.
...La CJUE interprète le droit communautaire en matière de répétition de l’indu, notamment dans le cadre d'un refus de remboursement par l'Etat d’une taxe perçue en violation du droit communautaire.
...Une réponse ministérielle rappelle le régime fiscal applicable aux associations sportives.
...Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre.
...Une réponse ministérielle précise la détermination de l'éligibilité des bénéficiaires à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
...Le requérant qui demande la saisine de l'interlocuteur départemental ne peut le faire qu'après avoir rencontré le supérieur hiérarchique du vérificateur.
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