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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitBonus pour les entreprises embauchant des alternants
Publication au JORF de textes relatifs à un bonus pour les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué.
...Plafonnement de la cotisation de TFPB
Réduction du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
...Pas d'élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques
Une réponse ministérielle précise que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne peut être élargie aux canalisations de produits chimiques.
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