L'administration fiscale précise que les contrats de location de bateaux à des fins de voyages d'agrément conclus à compter du 15 juillet 2013 sont soumis à TVA.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitIR et fiscalité directe locale : revalorisation de la décote, des seuils et plafonds d'exonération et des abattements
L'administration fiscale met à jour la base BOFiP concernant la revalorisation de la décote et des seuils et plafonds d'exonération et des abattements en matière d'impôt sur le revenu et de fiscalité directe locale.
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L'administration fiscale précise que certains services à la personne sont passés au taux normal de TVA au 1er juillet 2013.
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