L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
...L’administration fiscale apporte des précisions quant aux réductions d’impôt pour dons en faveur des œuvres et organismes visés à l’article 238 bis du CGI.
...L’administration fiscale commente les dispositions portant sur l’institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région Ile-de-France.
...Les revenus du patrimoine d'une personne domiciliée en France, mais exerçant son activité aux Pays-Bas, ne sont pas soumis aux contributions sociales françaises.
...L’administration fiscale précise que le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux opérations immobilières dans le secteur logement locatif social a été étendu.
...L’administration fiscale précise la mise en œuvre de l’accord franco-américain “FATCA” relatif à l’échange automatique d’informations financières.
...L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
...L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
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