L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce ...
L’employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier est l’entreprise de transport qui exerce ...
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à instaurer un quota carbone individuel pour limiter l’usage de ...
L’administration fiscale commente les aménagements concernant la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres.
...Fixation par décret des modalités de mise en oeuvre des dérogations au principe d'attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs après publicité et mise en concurrence.
...La CJUE estime que les passagers refusés à l'embarquement pour défaut de titre de transport peuvent prétendre à une indemnisation. La juridiction compétente doit apprécier souverainement le caractère justifié ou non de ce refus.
...Le juge des référés du Conseil d'Etat ordonne au gouvernement d’indiquer publiquement et largement que le vélo peut être utilisé pour les déplacements autorisés durant le confinement.
...La CJUE précise les éléments de prix qui sont prévisibles et inévitables, dont les consommateurs doivent être informés en application du règlement sur l'exploitation du service aérien.
...Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève.
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