Transports

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) pour 2021

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Un pilote de ligne déclaré inapte à voler par le conseil médical de l’aéronautique civile est inapte, peu importe que le médecin du travail ...

Publication au JO de la loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains ...

L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux ...

L’administration fiscale revient sur la prorogation et les conditions d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et ...

Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...

Un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de ...

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-934 du 29 juillet 2020 portant réorganisation des dispositions ...

Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles ...