Publication au JO d'un décret relatif à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques ...
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Loi Littoral : le promenoir de Vias sera démoli
Saisi par le préfet de l’Hérault, le tribunal administratif de Montpellier ordonne la démolition de la promenade en front de mer et du parking ...
Meublés touristiques à Nice : le nouveau règlement déjà suspendu
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend l’exécution du nouveau règlement fixant les conditions de délivrance des ...
Projet hôtelier de l'île de Berder : confirmation de l'annulation du permis
La cour administrative d'appel de Nantes confirme l'annulation du permis de construire sollicité pour la réalisation d'un complexe hôtelier sur ...
Responsabilité de plein droit de l'agence de voyage : charge de la preuve
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Airbnb est responsable des sous-locations illicites
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Parahôtellerie : censure partielle de la doctrine administrative
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Chute dans une résidence de tourisme : quelles responsabilités ?
L'article L. 211-17 du code du tourisme instaure une responsabilité légale de plein droit au seul profit de l'acheteur de sorte que l'assureur d'un ...