Saisi en référé, le tribunal administratif suspend la décision de la DNCG interdisant la montée en Ligue 2 du club de football de Luzenac en attendant la décision au fond.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEntente anticoncurrentielle dans l'attribution des droits de diffusion du championnat de France de rugby
Saisie par beIN Sports, l'Autorité de la concurrence suspend l'accord entre la LNR et Canal Plus attribuant à ce dernier l'exclusivité des droits de diffusion des matches du championnat de France de rugby (Top 14) pour cinq saisons.
...Condamnation d'une société pour une publicité faisant référence au XV de France et à son entraîneur national
La société Energizer est condamnée pour agissements parasitaires à l'encontre de la FFR et violation du droit au nom de Marc Lièvremont, entraîneur national de l'équipe de France de rugby.
...Sanction pécuniaire de la Cnil à l'encontre de la FFA
La Cnil a sanctionné la FFA pour divers manquements constatés sur son site Internet en termes d'information des personnes et de sécurité et de confidentialité des données.
...Modification des rapports entre collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant notamment à rénover les rapports entre les collectivités territoriales et les clubs professionnels.
...Commission européenne : TVA sur les manifestations sportives en France
La Commission européenne demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles.
...Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
Le projet de convention sur la manipulation sportive a été adopté par le Conseil de l'Europe.
...L'article L. 212-8 du code du sport doit faire l'objet d'une interprétation stricte
Enseignement sportif : l'article L. 212-8 du code du sport, qui doit être interprété strictement, est limité aux seules activités nécessitant une qualification.
...Annulation de la suspension de Leonardo
Le tribunal administratif de Paris annule la sanction de suspension prise par FFF à l'encontre de Leonardo, ancien directeur sportif du PSG.
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