Santé/Pharmacie

Eaux destinées à la consommation humaine : décrets

Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur la sécurité sanitaire et les conditions d'accès de tous à l'eau destinée à ...

Réforme du régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal ...

Publication au JO d'une ordonnance relative à l'accès et à la qualité des eaux destinées à la consommation ...

Le tribunal de Lyon a condamné la société Bayer, qui a racheté Monsanto, à indemniser l’agriculteur Paul François intoxiqué par ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives mettant en place un dispositif de non-concurrence ...

Le Conseil d'Etat rejette une question prioritaire de constitutionnalité relative à la communication de données couvertes par le secret médical ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi portant à 100 % le taux de réduction d’impôt pour les dons au profit des ...

Un décret détaille les règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au ...