...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAgences régionales de santé : missions de la commission régionale paritaire
Modification de la composition et des missions de la commission régionale paritaire placée auprès du directeur de l'agence régionale de santé.
...Etablissements publics de santé : deux décrets au JORF
Modification des règles relatives à la commission médicale d'établissement, à la transformation des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé et modification des attributions du comité technique d'établissement.
...Rapport de la Cour des comptes sur le "trou de la sécu"
La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
...Réforme des hospitalisations sous contrainte : adoption au Sénat
La proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie a été adoptée au Sénat le 13 septembre 2013.
...Précisions sur l'administration de la preuve de l'information due au patient
Le médecin doit informer clairement le patient sur toutes les conséquences possibles de son opération et doit effectuer tous les gestes médicaux de nature à les éviter.
...Lien de causalité entre vaccin contre l'hépatite B et sclérose en plaques
La Cour de cassation censure les juges du fond pour avoir rejeté la demande d'une personne qui imputait à plusieurs injections de vaccins contre l'hépatite B la contraction d'une sclérose en plaques.
...Elaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : consultation publique
Le rapport du groupe de travail relatif à l’élaboration d’une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens est en consultation publique jusqu'au 20 septembre 2013.
...