Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole

Evolution des règles techniques des ICPE en matière de pollution par les nitrates d'origine agricole

Le directeur général de la prévention des risques publie un arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises aux rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.

Publié au Journal officiel du 10 mai 2012, cet arrêté vise à prendre en compte les évolutions de la réglementation relative aux programmes d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution par les nitrates d'origine agricole. Les dispositions relatives aux programmes d'actions sont applicables aux installations relevant de la nomenclature des ICPE, en particulier celles fixées par l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au (...)
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