Refonte des tableaux de maladies professionnelles en agriculture

Refonte des tableaux de maladies professionnelles en agriculture

Le décret du 4 mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, a été publié au Journal officiel du 6 mai 2012.

Ce décret intéresse les personnes salariées et non salariées des professions agricoles. Il entend réviser et compléter les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime qui sont applicables aux salariés et non-salariés agricoles.  Ainsi, le tableau n° 9 concernant les intoxications professionnelles par le tétrachlorure de carbone est abrogé, le tableau n° 21 ayant pris en compte les pathologies (...)
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