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Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la pollution par les nitrates d'origine agricole dans les zones vulnérables : le premier concernant le programme d'actions national, le second présente le groupe régional d'expertise "nitrates".
...Un décret relatif à la mise en œuvre dans les départements d'outre-mer soumis au droit européen des bonnes conditions agricoles et environnementales dans le cadre de la conditionnalité a été publié au JORF.
...Le ministre, qui se borne à invoquer l’attente des résultats de la mission d’évaluation des effets du MON 810 sur l’environnement et la santé publique, ne saurait être regardé comme ayant établi, par ce seul motif, l’existence de circonstances de nature à caractériser une urgence et d’une situation susceptible de présenter un tel risque.
...Publication au JORF d'un décret révisant les modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et les modalités de tenue des registres nécessaires au paiement de cette redevance.
...Pour accéder à la demande d'ouverture du redressement judiciaire d'un viticulteur, la cour d'appel de Bordeaux retient que le débiteur n'a pas été radié du régime des non-salariés agricoles depuis plus d'un an et est redevable de cotisations sociales.
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