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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL'Australie abandonne la taxe carbone
Suivant la promesse de campagne du Premier ministre Tony Abbott, les députés australiens ont voté le 21 novembre 2013 la suppression de la taxe carbone.
...Démolition d'éoliennes
La justice a ordonné la démolition d'éoliennes pour préjudice esthétique, auditif et atteinte à la vue.
...Titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs
Publication au JORF d’un arrêté relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs.
...Titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme
Publication au JORF d’un arrêté relatif au titre professionnel d'accompagnateur(trice) de tourisme.
...Arbitrages concernant l'application de la Pac en France
Le gouvernement a annoncé la répartition des 64 milliards d'euros des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2014-2020.
...UE : approbation des aides d'Etat pour l'aéroport Notre-Dame-des-Landes
La Commission européenne vient d'autoriser une subvention publique de 150 millions d'euros pour la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
...Contrat de bon usage des médicaments : deux textes au JORF
Publication au JORF de deux arrêtés fixant le contrat type de bon usage des médicaments et le modèle de rapport d'étape annuel servant de base à l'évaluation de ce contrat.
...UE : incompatibilité des aides d'Etat octroyées à la SNCM
Les aides octroyées par la France à la SNCM ont été considérées comme incompatibles aux règles de l'UE par la Commission européenne.
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