Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à interdire la construction d’éoliennes dans les zones présentant un fort ...
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L'agent victime de tabagisme passif peut-il être indemnisé ?
Une commune est condamnée à indemniser les préjudices subis par son agente pour ne pas avoir, pendant près de cinq ans, fait respecter ...
Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre
Les juges des référés du Conseil d'Etat estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements ...
Création de contraventions relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations sportives
Création par décret de deux contraventions de cinquième classe relatives aux atteintes à la sécurité des manifestations ...
Universaliser l'assistance médicale à la procréation : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à universaliser l'assistance médicale à la procréation a été déposée à l'Assemblée ...
Prolongation et extension du Pass'Sport
Un décret étend et prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2023 et généralise son extension aux structures sportives à but ...
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Cell'innov et Olliscience : faux laboratoires, vraies tromperies
Les sociétés suisses Cell’innov et Olliscience se voient infliger des amendes de 300.000 € et 100.000 € pour des compléments alimentaires ...
Limiter la pollution générée par les navires de croisière et des yachts : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et ...