Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire.

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2015.

Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2015.

Publication au JORF d'un décret modifiant les dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.

Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.

Alain Vidalies a présenté le 7 juillet 2015 la feuille de route du gouvernement pour l'avenir des trains Intercités.

Publication au JORF d'un décret relatif aux opérations de restructuration d'associations et libéralités consenties aux associations.