Avis favorable de l'Autorité de la concurrence au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.
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Avis favorable de l'Autorité de la concurrence au principe des forfaits pour les courses de taxis entre les aéroports parisiens et Paris.
...Nouveau plan de lutte contre la pollution de l’air
Le ministère de l'Ecologie a présenté devant le Conseil national de l'air, un plan d'action pour lutter contre la pollution atmosphérique.
...CEDH : fin de l'affaire Vincent Lambert
La CEDH approuve le Conseil d'Etat dans l'affaire Vincent Lambert, jugeant la loi française conforme à l'article 2 de la CESDH relatif au droit à la vie.
...Titre professionnel de responsable d'établissement touristique
Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristique.
...Maladies professionnelles en agriculture : prise en charge des hémopathies malignes provoquées par les pesticides
Publication au JORF d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture, notamment les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.
...Phénomènes climatiques défavorables pour 2014
Publication au JORF d'un arrêté fixant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques défavorables pour 2014.
...Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture
Une ordonnance relative à la mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture a été présentée en Conseil des ministres.
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