Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'exercice 2016 les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.
...Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'exercice 2016 les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.
...Publication au JORF d'un arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation en prenant en compte les mesures du plan de relance de la construction.
...Publication au JORF d'un arrêté relatif au plan climat-air-énergie territorial.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux directives anticipées en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures collégiales relatives aux arrêts de traitement et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.
...Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
...L'administration fiscale revient sur les conditions générales d'application et précise la notion de cercle restreint concernant la réduction d'impôt mécénat des particuliers.
...Le 1er juillet 2016, une proposition de loi relative à la création de France Energie a été déposée à l’Assemblée nationale.
...Modification de dispositions du code du sport relatives aux modalités d'adoption du règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées et du règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.
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