L’administration fiscale revient sur la prorogation et les conditions d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et ...
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Allocation majorée d'activité partielle : liste des secteurs concernés
Adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité ...
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Déclaration tardive de sinistre climatique
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Evolutions de la prime de transition énergétique
Publication au Journal officiel de quatre textes faisant évoluer la prime de transition ...
Droit des personnes hospitalisées sans leur consentement : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes hospitalisées sans ...