Mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets et à la procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution.
En application de l'habilitation figurant à l'article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence (...)Cet article est réservé aux abonnés