M. A s'est vu refuser la délivrance d'un permis de construire en vue de la transformation d'un hangar à usage agricole en maison d'habitation par un arrêté municipal du 28 mars 2001 au motif que ce hangar n'était pas un bâtiment existant au sens des dispositions du 2 de l'article NC 1 du règlement de plan d'occupation des sols de la commune, et qu'il n'entrait donc pas dans le champ d'application de l'exception à l'interdiction de construction d'une habitation (...)
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