La charge de l'élimination du cadavre d'un cerf heurté par une voiture sur une route départementale en rase campagne incombe-t-elle au maire, au titre de ses pouvoirs de police, ou aux services techniques du département ?
Dans une question du 18 décembre 2014, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministère de l'Intérieur si la charge de l'élimination du cadavre d'un cerf heurté par une voiture sur une route départementale en rase campagne incombe au maire, au titre de ses pouvoirs de police, ou aux services techniques du département. Le 11 juin 2015, le ministère lui répond que l'Etat a la responsabilité de la collecte, de la transformation et de l'élimination des animaux (...)
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