Une SCI a déposé une déclaration de travaux exemptés de permis de construire portant sur le décaissement d'un immeuble et sur l'agrandissement des fenêtres de l'entresol. Le maire s'est opposé à ces travaux. La SCI a formé un pourvoi contre le jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté son recours dirigé contre la décision du maire. Dans un arrêt du 27 juillet 2009, le Conseil d’Etat constate que le sous-sol de l'immeuble (...)
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