Une proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 3 novembre 2015, la députée Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation à l’Assemblée nationale. Cette proposition vise à protéger les agglomérations connaissant des risques importants liés à leur urbanisation des dispositifs par lesquelles les pouvoirs publics peuvent imposer de (...)
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