Une commune peut-elle installer un miroir le long d'une route départementale, hors agglomération, au point d'intersection d'un chemin rural ou d'un débouché donnant accès à une habitation ?
La députée Marie-Jo Zimmermann a souhaité savoir si, dans un souci de sécurité, une commune pouvait installer un miroir le long d'une route départementale, hors agglomération, au point d'intersection d'un chemin rural ou d'un débouché donnant accès à une habitation. Le ministre de l'Intérieur, dans sa réponse formulée le 28 août 2012, rappelle tout d'abord que "l'installation de la signalisation routière, dont celle de miroirs, est de la compétence du (...)
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