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Assurance dommages-ouvrage : recours du garant de livraison contre l'assureur

Assurance dommages-ouvrage : recours du garant de livraison contre l'assureur

Les époux X., maîtres de l'ouvrage, ont chargé de la construction d'une maison individuelle la société D., assurée en responsabilité décennale par la société S. Ce constructeur a souscrit auprès de la société S. une assurance dommages-ouvrage pour le compte des maîtres de l'ouvrage et une garantie de livraison à prix et délais convenus auprès de la société A. Le constructeur ayant abandonné le chantier avant réception, la société A, compte tenu de (...)
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