Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G.
Une proposition de loi (n° 792) visant à garantir la bonne information et la consultation des riverains lors de l’implantation d’antennes 5G a été déposée à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2023. L’article unique de cette proposition de loi supprime la possibilité de déroger au (...)Cet article est réservé aux abonnés