Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au Journal officiel du 11 décembre 2025, vise à mettre en cohérence certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 ou 2718. Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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